Conditions générales de vente
1. APPLICATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de ventes régissent de façon contractuelles et exclusives les relations entre les parties. Elles sont expressément acceptées sans réserves par celles-ci dès lors qu'une commande est validée sur notre site de vente www.plazatcg.com. Les parties étant d'une part, le vendeur - la société PLAZA TCG Société par Action Simplifiée au capital de 1 000,00 € inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro de B 977 800 689 domiciliée au 39 RUE Alexandre Dumas 95140 Garges-lès-Gonesse FRANCE ci-après dénommée "PLAZA TCG" - et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.plazatcg.com, ci-après dénommés les "Clients" ou le "Client" à titre individuel. PLAZA TCG et Clients ensemble ci-après dénommés les "Parties".
Toutes autres conditions particulière ne peut prévaloir sur celles-ci sans engagement et confirmation écrite de notre part.
Le Client reconnait avoir pris connaissance, avant la validation d'une commande, des présentes conditions et de les accepter sans réserves dès lors qu'il valide une commande.
Le Client reconnait également, à la validation d'une commande, être en pleine capacité juridique lui permettant de s'engager.
Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et applicables sans préavis.
2. PRODUITS
PLAZA TCG s'engage à présenter au mieux ses produits (conformément à l'article L111- 1 du code de la consommation) en proposant au client leurs caractéristiques essentielles (descriptions, photos, ...).
Ces descriptions et photos sont des informations proposées grace aux données transmises par les fournisseurs ou éditeurs des produits. Ce sont des indications non contractuelles et modifiables à tout moment dès lors que le fournisseur ou l'éditeur nous aura informé d'éventuelles modifications. il s'agit bien souvent de modifications concernant l'emballage des produits (couleur de la boite, forme de la boite, ...) mais aussi des informations concernant la date de disponibilité, etc.
Sauf informations contraires spécifiées sur le site www.plazatcg.com, tous les produits vendus par PLAZA TCG sont neufs et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France).
3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco et pour les livraisons dans les états de la Communauté Européenne.
Dans le cas où le client réside en dehors de la France Métropolitaine, il est alors considéré comme l'importateur et doit s'acquitter des divers taxes de douanes, d'importations, taxes locales, ... Ces éventuelles taxes sont à la charge du client et ne sont pas de la responsabilité de PLAZA TCG. Il incombe au client de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes tant au niveau des déclarations que du paiement de ces taxes.
Les tarifs des fournisseurs de PLAZA TCG étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.plazatcg.com à la date d’enregistrement de la commande par le client.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Nous nous engageons à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles dans nos locaux ou chez nos fournisseurs.
Bien que PLAZA TCG apporte un soin particulier à la mise à jour de ses stocks , l'indication du stock restant n'est donné qu'à titre indicatif (il peut exister des erreurs de stocks, passage de commandes en simultanées, bugs informatiques).
PLAZA TCG travaille, selon certains produits sur un stock en "flux tendu" (ou commande direct chez les fournisseurs). Cette méthode permet au client de toujours profiter de versions actualisées des produits. Cette méthode de travail peut allonger, dans certains cas, le délai d'expédition des commandes de 24H à 72H par rapport au délai normal d'expédition d'un colis après encaissement du paiement.
La disponibilité des articles non stockés dans nos locaux dépendant de nos fournisseurs, l'indisponibilité d'un produit ne saurait engager la responsabilité de PLAZA TCG qui utilise les informations des stocks transmises par ses fournisseurs.
L'acheteur peut à la lecture de la fiche descriptive d'un produit, savoir si le produit est en stock dans nos locaux ou chez l'un de nos fournisseurs ou même indisponible.
5. COMMANDES
Pour passer commande en ligne, le client doit créer un compte sur notre site www.plazatcg.com en remplissant les informations nécessaires et en veillant à ce que les informations fournies ne comportent pas d'erreurs. PLAZA TCG ne saurait être tenu pour responsable si les produits n'arrivaient pas à bonne destination en cas de fautes d'orthographe dans les coordonnées postales complètes (nom, prénom, adresse, ...) du client.
Etape d'une commande :
1. Le client doit, après avoir rempli son panier et cliqué sur commander, accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant dans la case appropriée. Il doit alors choisir son mode de règlement.
2. Notre site internet enregistre les commandes et envoie un mail de confirmation au client à l'adresse mail indiquée par celui-ci à la création de son compte. Ce mail de confirmation est une preuve de la validation, l'enregistrement, date et contenu de la commande.
3. La commande passera alors en attente de règlement jusqu'au paiement complet de la facture.
4. Dès encaissement du règlement, un mail de confirmation de paiement sera envoyé à l'acheteur et la commande passera en "préparation".
5. Le client aura ensuite accès a sa facture au format PDF sur son compte client. Le client devra conserver cette facture en vue d'éventuelles réclamations. Dans un soucis écologique nous ne délivrons que des factures PDF mais l'acheteur peut faire la demande d'une facture imprimée en nous contactant.
PLAZA TCG se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec qui existerait un litige antérieur.
6. PAIEMENT
Les commandes sont payables en Euros à la date de confirmation de la commande.
Le paiement peut se faire par Carte Bancaire ou virement bancaire (le virement bancaire est disponible sur demande).
PLAZA TCG utilise la solution de paiement par carte bancaire sécurisée en ligne "Stripe" garantissant une sécurité et fiabilité des paiements. "Stripe" utilise un protocole de paiement crypté.
Les informations liées au paiement de votre commande sont collectées et traitées de façon automatisée par "Stripe" lors d'une connexion sécurisée externe à notre site. PLAZA TCG ne collecte en aucun cas les informations bancaire du client et par conséquent ne les transmet pas.
Dans tous les cas, la commande ne sera traitée qu'après le paiement complet de la commande.
7. RÉSERVE ET DROIT DE PROPRIÉTÉ
En application de la loi du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété de PLAZA TCG jusqu'au paiement complet de la facture par le client.
Après le paiement intégral de la facture, le client devenant propriétaire des marchandises, celles-ci sont transportées de nos locaux vers le transporteur et du transporteur vers le client au risque et péril du client. PLAZA TCG ne saurait être tenu pour responsable de perte, vol ou fracas après le transfert de propriété.
Dans le cas où, pour quelques raisons que ce soit, le paiement était annulé après livraison de la commande, PLAZA TCG serait en mesure de réclamer le retour de ses marchandises aux frais et risques de l'acheteur.
8. EXPÉDITIONS ET DÉLAIS
PLAZA TCG propose au client, dans le processus de validation d'une commande, plusieurs méthodes pour obtenir sa commande.
PLAZA TCG peut expédier les commandes via la Poste ou Mondial Relay PLAZA TCG ne saurait être tenu responsable d'un allongement du délai d'acheminement qui reste de la responsabilité du transporteur. En cas d'éventuels retards de livraison, le client doit en priorité contacter le transporteur. Si aucune réponse n'est fournie par celui-ci, il devra nous contacter
En cas d'erreur de livraison due à une adresse incomplète ou erronée, PLAZA TCG ne saurait être tenu pour responsable. Comme énoncé à l'article 8, le client devient le propriétaire des marchandises dès le paiement complet de celles-ci, PLAZA TCG ne saurait être tenu responsable de perte, vol ou dégradation du colis et son contenu dès l'instant où PLAZA TCG dépose le colis à la poste. Toutefois l'acheteur peut nous contacter pour demander une assurance sur la livraison. En cas de demande d'assurance sur la livraison d'une commande, PLAZA TCG envoie à l'acheteur une deuxième facture correspondant au montant de l'assurance. Tant que cette facture n'est pas réglée complètement l'envoi ne peut se faire.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Annulation avant expédition
par PLAZA TCG. PLAZA TCG offre à ses Clients la possibilité d’annuler leur commande à tout moment si celle-ci n'a pas été expédiée. Le Client doit contacter le service commercial de PLAZA TCG afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le client. L'annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite. PLAZA TCG remboursera alors la commande si elle avait déjà été payée par Carte Bancaire.
Annulation et remboursement après réception
PLAZA TCG offre la possibilité d’annuler sa commande sous 14 jours calendaires après réception. Tous les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagnés de la facture ou d'un document mentionnant vos coordonnées et le numéro de commande. ils feront l’objet d’un remboursement après réexpédition par le client. Dans tous les cas, le remboursement devra être demandé auprès du service commercial de PLAZA TCG par écrit (courrier électronique ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de produits.
Les frais de livraison engendrés par le renvoi de la commande (même partielle) restent à la charge du Client. PLAZA TCG ne peut accepter un remboursement d’une partie d’un produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots ou "package", le client ne pourra échanger ou annuler que le lot ou "package" complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le site www.plazatcg.com. Le retour des produits remboursés est à la charge du client.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés pour assurer une protection optimale pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.
10. GARANTIE ET RETOUR DES PRODUITS
Sauf mention contraire dans l'intitulé ou la description d'un produit, PLAZA TCG ne vend que des produits neuf.
Les produits que nous vendons sont scellés (sauf cartes à l'unité) et quittent nos locaux en état neuf sans dommage important apparent sur l'emballage.
L'acheteur doit contrôler le colis et son contenu en présence du livreur et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison. Si le colis parait endommagé mais qu'aucune réserve n'est indiquée, alors il est considéré que l'acheteur accepte le colis et son contenu dans l'état.
Si à la réception du colis vous deviez remarquer une anomalie apparente du carton extérieure, ou d'un emballage d'un produit, le client devra nous contacter par mail ou courrier postal au plus vite afin de trouver une solution. Toutefois, PLAZA TCG ne saurait être tenu responsable de tels dégâts et ne pourrait, par conséquent, procéder aux remplacements des produits.
11. REMBOURSEMENT
En cas de remboursement d'une commande, PLAZA TCG rembourse dans un délai de 15 jours ouvrés par Carte Bancaire (si la commande était initialement payée par ce biais).
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.plazatcg.com est la propriété de PLAZA TCG, toute reproduction partielle ou totale est interdite sans notre accord écrit.
La plupart des photos et textes de description des produits sont issus, la plupart du temps, de descriptifs fournis par les fournisseurs, éditeurs, créateurs, ... et sont la propriété de leurs propriétaires et/ou auteurs respectifs.
PLAZA TCG propose des vidéos qui sont la propriété de PLAZA TCG. Toute utilisation (hors partage de la vidéo sur les réseaux sociaux ou blog), transformation ou reproduction partielle ou totale est interdite sans notre accord écrit.
13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Dans le cadre de son activité PLAZA TCG collecte les informations données par l'acheteur pour le traitement des commandes (facturations, livraisons, ...). Ces données sont confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers. Elles peuvent toutefois être utilisées par PLAZA TCG pour l'envoi d'offres promotionnelles personnalisées ou pour l'envoi de lettres d'informations. L'acheteur dispose, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès et de rectification de ces informations.
14. LITIGES, DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est le Français. Les tribunaux Français sont les seuls compétents en cas de litiges existant entre les parties.
15. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE
PLAZA TCG
Société par actions simplifiée
Capital : 1000 €
39 RUE Alexandre Dumas 95140 Garges-lès-Gonesse FRANCE
RCS de Pontoise: Pontoise B 977 800 689 APE : 4791A -
Président : M DJERRAR SAMY